Conditions Générales de Ventes

Conditions de vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site www.leo-automatiques.lu

Conditions Générales de Vente du Site Leo-Automatiques.lu

L'achat de produits proposés sur Leo-Automatiques.lu est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site www.Leo-Automatiques.lu ("Conditions Générales de Vente"). Elles sont valables pour tous les pays. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent aussi sur tout autre moyen de vente utilisé par LEO AUTOMATIQUES. Les commandes passées sur le site Leo-Automatiques.lu sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution de nos produits achetés sur Leo-Automatiques.lu est formellement interdite sauf autorisation écrite de notre part. LEO AUTOMATIQUES peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions de vente". En outre, à chaque passage de commande sur le site Leo-Automatiques.lu, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Achats - Modalités de commande Le site Leo-Automatiques.lu permet de commander à LEO AUTOMATIQUES des produits de différentes marques immédiatement en ligne via l'Internet. La zone de livraison de nos produits commandés sur le site Leo-Automatiques.lu est disponible sur le site Leo-Automatiques.lu dans le lien « Frais de livraison ». Une commande ne peut être effectuée que pour une seule adresse de livraison. Chaque produit sélectionné sur le site Leo-Automatiques.lu sera ajouté dans votre panier de commande. Une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant les détails de votre commande, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à LEO AUTOMATIQUES pour traitement (voir "Validation de commande"). Si tous les efforts sont faits pour assurer le/les produits correspondent aux photos qui sont affichées sur le site Leo-Automatiques.lu, des variations peuvent intervenir de la part du constructeur sans avertissement. Par conséquent, ni LEO AUTOMATIQUES ni le producteur du produit ne peuvent être tenus pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site Leo-Automatiques.lu. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "Contact". LEO AUTOMATIQUES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si LEO AUTOMATIQUES estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "Contact".

Achats - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander l’article présenté sur le site Leo-Automatiques.lu, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 10 jours du paiement par virement bancaire ou par PayPal. LEO AUTOMATIQUES n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. LEO AUTOMATIQUES se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Leo-Automatiques.lu.

Achats - Validation de commande À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Paiement". Dès la validation, votre commande est transmise à LEO AUTOMATIQUES pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit luxembourgeois en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. Les données enregistrées par le siteLeo-Automatiques.lu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LEO AUTOMATIQUES et ses clients. En cas de conflit entre LEO AUTOMATIQUES et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par LEO AUTOMATIQUES sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. En application de la loi luxembourgeoise, LEO AUTOMATIQUES conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre LEO AUTOMATIQUES et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de info@Leo-Automatiques.lu, et la justification de votre identité.

Achats - Prix Paiement Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison éventuels. LEO AUTOMATIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Leo-Automatiques.lu. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site Leo-Automatiques.lu au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Toute commande passée sur le site Leo-Automatiques.lu doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par PayPal et par virement bancaire. Dans le cas de virement bancaire , la commande est valable 15 jours à compter de la date de la commande , elle sera envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire .Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception du montant de la commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités de votre compte Paypal.

Achats - Réserve de Propriété Les produits commandés demeurent la propriété de LEO AUTOMATIQUES jusqu'au complet encaissement du prix par LEO AUTOMATIQUES. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à LEO AUTOMATIQUES les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Livraisons - Lieu de Livraison Les produits commandés sont livres départ notre dépôt. Le lieu de livraison est donc EXCLUSIVEMENT notre dépôt actuel ou futur sur le territoire du Grand-duché du Luxembourg. LEO AUTOMATIQUES ne procède donc pas à une livraison. Cependant, le client peut demander à ce que LEO AUTOMATIQUES organise le transport dans son nom. Les frais encourus par LEO AUTOMATIQUES pour cette livraison seront facturé au client durant le processus de commande.

Expéditions et Livraisons - Zone de Livraison Les produits achetés sur le site Leo-Automatiques.lu ne peuvent être livrés que dans les pays répertoriés sous le lien « Frais de Transport ». Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires pourra être refusée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Expéditions et Livraisons - Frais de transport L'Expédition se fait avec le partenaire de notre choix. Elle sera toujours assurée. Les frais d’expéditions ne sont pas négociables. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du pays de livraison (avec supplément pour le service sur des îles) ainsi que du montant total de la commande. Si le paiement à eu lieu le soir avant 20 heures, votre commande est expédié en J+1 (jours ouvrés, hormis Week-end et jours fériés) Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons les frais de transport effectifs. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et frais d'expédition pour les produits achetés. LEO AUTOMATIQUES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique ou par téléphone. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retours - Echanges - Remboursements ".

Retours - Echanges - Remboursements Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site Leo-Automatiques.lu dans les sept (7) jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes : Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, totalement intact, en parfait état de revente , complet (accessoires et notice) à l'adresse suivante : LEO AUTOMATIQUES, Service Clientèle, 208 rue des Romains L-8041 Bertrange. Ceci à vos frais. Nous vous conseillons de nous retourner uniquement par envoi garanti.

Tout produit incomplet, abîmé , endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré , ne sera ni remboursé ni échangé .

En cas d'échange :

• Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

• Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par LEO AUTOMATIQUES conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Vous devez ajouter une lettre signée en précisant si vous souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés. En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition ne sont pas facturés. Un seul échange par commande et par référence est possible.

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site Leo-Automatiques.lu dans les sept (7) jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. LEO AUTOMATIQUES fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre compte bancaire ou votre compte PayPal. En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site Leo-Automatiques.lu, Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit à été utilisé ou n’est plus dans son emballage d’origine. Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés. LEO AUTOMATIQUES a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à Leo-Automatiques.lu. LEO AUTOMATIQUES ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site Leo-Automatiques.lu, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Garantie légale Les produits vendus sur le site Leo-Automatiques.lu sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par la loi luxembourgeoise en vigueur au moment de l’achat. Si le délai de garantie émis par le producteur est supérieur à la garantie légale prévue par la loi luxembourgeoise, ce dernier sera d’application.

Pour les queues de billards, seuls les défauts d'aspect et de fabrication signalés à reception des produits seront pris en considération.Sauf exception des procédés défectueux , des chocs de transport, des flèches voilées après usage (même de quelques jours) .
Le bois est un matériel naturel qui peut se déformer suite à une variation du taux d'humidité , de la température , de l'exposition ou de son stockage . Nous ne garantissons pas ces manques de préventions .

Limitation de responsabilité En aucun cas LEO AUTOMATIQUES ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou incident en relation avec l’achat ou l’utilisation des produits mise en vente par LEO AUTOMATIQUES, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits sur le site Leo-Automatiques.lu.

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur.Léo-automatiques décline toute responsabilité dans l'hypothèse ou le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison du produit. C'est donc au Client de s'assurer qu'il a le droit de commander les articles proposés par Léo-Automatiques.

Droit applicable - Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Luxembourg a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. LEO AUTOMATIQUES se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Générales d'Utilisation du site Leo-Automatiques.lu

 

Le site Leo-Automatiques.lu est administré par le LEO AUTOMATIQUES. LEO AUTOMATIQUES a le droit de vendre tous les produits présentés sur Internet. LEO AUTOMATIQUES à son siège social à 208 rue des Romains L-8041 Bertrange, Grand-duché de Luxembourg. L'utilisation du Leo-Automatiques.lu et les achats de produits proposés sur Leo-Automatiques.lu sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site Leo-Automatiques.lu ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsque vous utilisez le site Leo-Automatiques.lu, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu de respecter. L'utilisation du site Leo-Automatiques.lu vaut également accord de la politique du site Leo-Automatiques.lu en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") ; voir "Sécurité et Confidentialité". LEO AUTOMATIQUES peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le siteLeo-Automatiques.lu après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions de vente".

Sécurité et confidentialité La Politique de Confidentialité du site Leo-Automatiques.lu (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à LEO AUTOMATIQUES sur ce site. LEO AUTOMATIQUES peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. Le site Leo-Automatiques.lu n'est pas destiné aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques et autres) constitutifs du site Leo-Automatiques.lu est la propriété exclusive LEO AUTOMATIQUES ou de ses Fournisseurs. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Leo-Automatiques.lu, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de LEO AUTOMATIQUES ou du propriétaire de ce nom, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Leo-Automatiques.lu ou de tout contenu qui y figure.

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Absence de garantie LEO AUTOMATIQUES ne peut garantir et affirmer :

• - que le site Internet Leo-Automatiques.lu est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

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Le site Leo-Automatiques.lu peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, LEO AUTOMATIQUES ne garanti pas la correction de ces défauts. Le site Internet Leo-Automatiques.lu et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". LEO AUTOMATIQUES exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site Leo-Automatiques.lu ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Droit applicable - Litiges Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois en vigueur sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Luxembourg et à Luxembourg a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. LEO AUTOMATIQUES se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.

 

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